Affiner par
Mandat
Type de média
Date
-
L'assermentation de CSC Richard Wagner
Photos – 23 janvier 2021
L'assermentation de CSC Richard Wagner, à titre d'administrateur du gouvernement du Canada.
-
Dévoilement des nouveaux emblèmes héraldiques de la Cour suprême du Canada
Photos – 15 mars 2021
Les emblèmes héraldiques créés pour la Cour suprême évoquent visuellement son rôle, ses traditions et le principe de l’indépendance judiciaire, tout en exprimant les notions d’harmonie et de collégialité.
-
Sanction royale pour les projets de loi C-7, C-18, C-24 et S-1001
Photos – 17 mars 2021
L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour plusieurs lois.
-
Cérémonie sanction royale pour les projets de loi C-26 et C-27
Photos – 30 mars 2021
L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour deux lois.
-
Sanction royale pour le projet de loi C-5
Photos – 3 juin 2021
-
Sanction royale pour les projets de loi C-201, C-8 et C-15
Photos – 21 juin 2021
-
Sanction royale pour les projets de loi C-220, C-228, C-237, C-218, C-208, C-12 et C-30
Photos – 29 juin 2021