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Sanction royale pour les projets de loi C-201, C-8 et C-15

L’administrateur, assis à une table, signe un document.
L’administrateur est assis à une table avec trois autres personnes.
L’administrateur examine un document. On aperçoit une femme à l’arrière-plan.
L’administrateur signe un document sur une table en présence de deux femmes.
L’administrateur est assis à une table. Le secrétaire se tient à sa gauche. On distingue le profil de dos et de côté de deux personnes qui se tiennent debout et qui regardent en direction de l’administrateur.
L’administrateur est assis à une table. Le secrétaire se tient à sa gauche. On aperçoit un grand drapeau du Canada derrière et entre les deux hommes.
Deux personnes, toutes deux portant une tenue noire avec un col blanc, tiennent des documents.
L’administrateur signe un document.
L’administrateur se tient entre quatre personnes. Toutes les personnes portent des masques. Deux drapeaux du Canada se trouvent à l’arrière-plan.