Au Canada, l’Autorité héraldique du Canada (AHC) administre la création officielle d’armoiries, de drapeaux et d’insignes. La population et les institutions canadiennes (municipalités, écoles, associations, etc.) peuvent s’adresser au héraut d’armes du Canada pour soumettre une demande de concession d’emblèmes héraldiques. L’approbation des demandes n’est pas automatique : celles-ci sont évaluées en fonction de leur mérite, car la concession d’emblèmes est un honneur conféré au sein du Régime canadien de distinctions honorifiques en reconnaissance de services rendus à la communauté.
Le délai actuel pour l’évaluation des nouvelles demandes est de 6 à 12 mois. Veuillez noter que l’arriéré des dossiers en cours a rallongé les délais de production à toutes les étapes et il faut maintenant bien compter 3 ans avant de recevoir le document final. Nous vous remercions de votre patience.
- Ouverture du dossier
- Vous remplissez le formulaire de demande en ligne.
- Vous faites ensuite parvenir les documents requis pour soutenir votre demande, et ce, dans les 5 prochains jours ouvrables. Les demandes toujours incomplètes après ce délai seront supprimées.
- Le héraut d’armes du Canada étudie votre demande et, le cas échéant, en fait la recommandation au vice-chancelier d’armes qui, à sa discrétion, autorisera la concession d’emblèmes héraldiques.
- Un dossier est créé et une facture pour les frais de traitement vous est envoyée.
Notez que le processus de concession pourrait être annulé à tout moment si votre admissibilité venait à changer. Les paiements des frais de traitement et de la production artistique ne garantissent pas la concession.
- Recherche et proposition écrite
- Un héraut travaille avec vous pour déterminer le concept de vos emblèmes.
- Le héraut d’armes du Canada étudie, recommande des modifications ou approuve le concept préparé par le héraut.
- Une proposition écrite, incluant tous les éléments des emblèmes et leur signification, vous est envoyée pour approbation.
- Si des changements sont requis, une version révisée du concept sera soumise. Le héraut d’armes du Canada doit approuver la version finale avant que nous puissions passer à l’étape suivante.
- Art préliminaire
- Vous signez un contrat avec un artiste désigné par l’AHC.
- L’artiste crée un dessin en couleur de vos emblèmes.
- Le dessin préliminaire vous est envoyé pour votre approbation, avec la facture de l’artiste.
- Art final et calligraphie du document de concession
- Vous choisissez l’un des deux formats du document de concession.
- Vous signez deux contrats : l’un avec l’artiste de votre dessin préliminaire et l’autre avec un calligraphe.
- L’artiste peint vos emblèmes héraldiques sur le document final. Sa facture vous est envoyée quand son travail est terminé.
- Le calligraphe inscrit le texte sur le document final. Sa facture vous est envoyée quand son travail est terminé.
- Le sceau est apposé sur le document et celui-ci est signé par le héraut d’armes du Canada et d’autres officiers de l’AHC.
- Livraison et publication
- Le document de concession, la description du symbolisme et des copies numériques de vos emblèmes vous sont envoyés lorsque tous les paiements ont été confirmés par les artistes peintre et calligraphe.
- Au cours des 6 à 12 mois suivants, les emblèmes héraldiques sont ajoutés à la version en ligne du Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada.
