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Demande de concession ou d'enregistrement d'emblèmes héraldiques

Les champs marqués d’un   sont obligatoires.

S'agit-il d'une demande de concession de nouveaux emblèmes ou d'enregistrement d'emblèmes existants?
S'agit-il d'une demande pour une personne physique ou pour une personne morale?
Coordonnées

Inscrivez votre nom tel qu’il figure sur vos pièces d’identité émises par le gouvernement.

Inscrivez le nom complet de l’organisme tel qu’il figure sur son document de constitution en personne morale.

Langue préférée
Langue préférée
Langue préférée
Renseignements personnels
Identité de genre

Lieu de naissance
Notez qu’une division territoriale peut être une province, un territoire, un État ou tout autre palier gouvernemental pertinent.

Énumérez vos distinctions reconnues par le Régime canadien de distinctions honorifiques (voir www.gg.ca/fr/ordre-de-preseance).

Parents

Enfants et petits-enfants
Combien avez-vous d’enfants (biologiques, adoptés ou par alliance) et de petits-enfants?

Écus d'enfants
Les écus d’enfants sont des versions modifiées des armoiries conçues pour l’utilisation des ayants droit, normalement des enfants ou petits-enfants.

Note : Si vous avez répondu oui, nous vous enverrons par courriel un formulaire à remplir pour chaque ayant droit. Notez aussi que vous pourrez toujours revenir sur cette décision au courant du processus de concession.

Documents annexes

Pour soutenir votre demande, faites parvenir à armorial@gg.ca les documents énumérés ci-dessous dans les 5 jours ouvrables suivant la soumission du formulaire. Une fois ce délai passé, les demandes incomplètes seront supprimées. Nous communiquerons avec vous seulement après avoir reçu tous les documents requis.

(1) Preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente

Une copie d’au moins un des documents suivants :

  • Certificat de naissance canadien (émis par un gouvernement provincial ou territorial)
  • Certificat de statut d’Indien ou certificat sécurisé de statut d’Indien (recto et verso)
  • Page d’identification de votre passeport canadien
  • Carte ou certificat de citoyenneté canadienne (recto et verso)
  • Carte valide de résident permanent du Canada (recto et verso)

Note : Assurez-vous que le nom apparaissant dans le document est celui que vous désirez voir utiliser pour la concession ou l’enregistrement de vos emblèmes.

(2) Curriculum vitæ

Sommaire de vos études et de votre expérience professionnelle. Pour chaque activité, précisez les dates, la localité et le nom complet de l’organisme. Utilisez un vocabulaire simple. Évitez une terminologie spécialisée ou des acronymes propres à votre profession. Le document doit pouvoir être compris par un lecteur grand public.

(3) Contribution à la communauté

Un texte ou un curriculum vitae thématique présentant votre contribution à la communauté. Cela peut comprendre des activités bénévoles ou professionnelles. Pour chaque activité, précisez les dates, la localité et le nom complet de l’organisme. Incluez aussi une brève description de vos responsabilités ou de vos réalisations. 

La concession d’emblèmes héraldiques étant un honneur de la Couronne, vous devez démontrer comment vous avez contribué au mieux-être de votre communauté. Les renseignements à propos de votre contribution sont donc essentiels à votre demande. Votre dossier sera considéré comme incomplet s’il manque des précisions à cet égard, pouvant ainsi entraîner l’annulation de votre demande.

(4) Le cas échéant, documents concernant vos descendant(e)s

Pour chaque descendant et descendante pour qui vous demandez un écu d’enfant, une copie des documents suivants :

Note : Si son nom usuel diffère de celui qui apparaît sur le certificat de naissance, veuillez fournir une pièce justificative officielle du changement.

(3) documents relatifs aux emblèmes

  • Si les emblèmes ont été concédés par une autorité autre que le héraut d’armes du Canada, une image en couleur et en haute résolution du document officiel original de leur concession ou de leur attribution. Les emblèmes, le texte intégral du document et les signatures doivent être nettement visibles.
  • En cas de transmission d’armoiries, un arbre généalogique complet qui vous lie à l’ancêtre ayant reçu la concession initiale d’armoiries. Veuillez noter que chaque génération, y compris tous les enfants, doit être indiquée avec les dates de naissance et de décès.

Pour soutenir votre demande, faites parvenir à armorial@gg.ca les documents énumérés ci-dessous dans les 5 jours ouvrables suivant la soumission du formulaire. Une fois ce délai passé, les demandes incomplètes seront supprimées. Nous communiquerons avec vous seulement après avoir reçu tous les documents requis.

  1. Une copie de la résolution des instances dirigeantes demandant la concession d’emblèmes
  2. Une copie du document établissant l’existence légale de l’organisme au Canada, y compris la date de fondation et le nom en français et en anglais, s’il y a lieu
  3. Un résumé de l’histoire de l’organisme et une liste de ses activités courantes
  4. Un rapport des états financiers à jour

Pour soutenir votre demande, faites parvenir à armorial@gg.ca les documents énumérés ci-dessous dans les 5 jours ouvrables suivant la soumission du formulaire. Une fois ce délai passé, les demandes incomplètes seront supprimées. Nous communiquerons avec vous seulement après avoir reçu tous les documents requis.

  1. Une copie du document établissant l’existence légale de l’organisme au Canada, y compris la date de fondation et le nom en français et en anglais, s’il y a lieu
  2. Un résumé de l’histoire de l’organisme et une liste de ses activités courantes
  3. Un rapport des états financiers à jour
  4. Une image en couleur et en haute résolution du document officiel original de concession ou d’attribution des emblèmes. Les emblèmes, le texte intégral du document et les signatures doivent être nettement visibles.
Références personnelles

Vos références doivent vous connaître depuis au moins deux ans. Les membres de votre famille ne peuvent pas être cités comme références. Une vérification d’admissibilité sera effectuée et nous nous réservons le droit de demander des références supplémentaires.

Référence 1

Langue préférée

Référence 2

Langue préférée
Déclarations et signature

Poursuites criminielles

Sur mon honneur, je confirme que :

Si vous avez été reconnu(e) coupable d'une infraction pénale au Canada ou ailleurs, ou si une grâce ou une suspension de dossier a été révoquée, expliquez votre situation ci-dessous. 

Signature électronique

  • Je confirme que tous les renseignements inscrits dans ce formulaire sont exacts au meilleur de ma connaissance et que je fournirai les renseignements à jour dès qu’il y aura des changements.
  • Je reconnais que l’acceptation de cette demande est sujette à la recommandation du héraut d’armes du Canada, puisque la concession d’emblèmes héraldiques constitue une marque d’honneur émanant de la Couronne du Canada.
  • Je reconnais que mon lieu de résidence et les noms de mes ayants droit, le cas échéant, seront inclus dans le texte de concession de mes emblèmes héraldiques.
  • Je comprends que les renseignements contenus dans le document de concession et le texte de symbolisme seront rendus publics dans le Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada.
  • Je reconnais que le héraut d’armes du Canada peut, à sa discrétion, recommander la révocation de tout emblème héraldique concédé ou enregistré à la suite de la présente requête dans le cas où celle-ci contiendrait une déclaration ou des renseignements faux ou incomplets.

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour signer ce formulaire
  • Je confirme que tous les renseignements inscrits dans ce formulaire sont exacts au meilleur de ma connaissance et que je fournirai les renseignements à jour dès qu’il y aura des changements.
  • Je reconnais que l’acceptation de cette demande est sujette à la recommandation du héraut d’armes du Canada, puisque la concession d’emblèmes héraldiques constitue une marque d’honneur émanant de la Couronne du Canada.
  • Je comprends que les renseignements contenus dans le document de concession et le texte de symbolisme seront rendus publics dans le Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada et que l’annonce de la concession sera publiée dans la Gazette du Canada.
  • Je reconnais que le héraut d’armes du Canada peut, à sa discrétion, recommander la révocation de tout emblème héraldique concédé ou enregistré à la suite de la présente requête dans le cas où celle-ci contiendrait une déclaration ou des renseignements faux ou incomplets.

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour signer ce formulaire