Demande de concession ou d'enregistrement d'emblèmes héraldiques

Les champs marqués d’un *  sont obligatoires.

Coordonnées

Inscrivez votre nom tel qu’il figure sur vos pièces d’identité émises par le gouvernement.

Inscrivez le nom complet de l’organisme tel qu’il figure sur son document de constitution en personne morale.

Renseignements personnels

Lieu de naissance
Notez qu’une division territoriale peut être une province, un territoire, un État ou tout autre palier gouvernemental pertinent.

Énumérez vos distinctions reconnues par le Régime canadien de distinctions honorifiques (voir www.gg.ca/fr/ordre-de-preseance).

Parents

Enfants et petits-enfants
Combien avez-vous d’enfants (biologiques, adoptés ou par alliance) et de petits-enfants?

Écus d'enfants
Les écus d’enfants sont des versions modifiées des armoiries conçues pour l’utilisation des ayants droit, normalement des enfants ou petits-enfants.

Note : Si vous avez répondu oui, nous vous enverrons par courriel un formulaire à remplir pour chaque ayant droit. Notez aussi que vous pourrez toujours revenir sur cette décision au courant du processus de concession.

Documents annexes

Une fois que vous aurez soumis ce formulaire, veuillez faire parvenir à armorial@gg.ca les documents connexes au plus tard dans les cinq (5) prochains jours ouvrables. Une fois ce délai passé, les demandes incomplètes seront annulées. Vous trouverez la liste des documents requis sur notre site web.

Références personnelles

Vos références doivent vous connaître depuis au moins deux ans. Les membres de votre famille ne peuvent pas être cités comme références. Une vérification d’admissibilité sera effectuée et nous nous réservons le droit de demander des références supplémentaires.

Référence 1

Référence 2

Déclarations et signature

Poursuites criminielles

Sur mon honneur, je confirme que :

Si vous avez été reconnu(e) coupable d'une infraction pénale au Canada ou ailleurs, ou si une grâce ou une suspension de dossier a été révoquée, expliquez votre situation ci-dessous. 

  • Je confirme que tous les renseignements inscrits dans ce formulaire sont exacts au meilleur de ma connaissance et que je fournirai les renseignements à jour dès qu’il y aura des changements.
  • Je reconnais que l’acceptation de cette demande est sujette à la recommandation du héraut d’armes du Canada, puisque la concession d’emblèmes héraldiques constitue une marque d’honneur émanant de la Couronne du Canada.
  • Je reconnais que mon lieu de résidence et les noms de mes ayants droit, le cas échéant, seront inclus dans le texte de concession de mes emblèmes héraldiques.
  • Je comprends que les renseignements contenus dans le document de concession et le texte de symbolisme seront rendus publics dans le Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada.
  • Je reconnais que le héraut d’armes du Canada peut, à sa discrétion, recommander la révocation de tout emblème héraldique concédé ou enregistré à la suite de la présente requête dans le cas où celle-ci contiendrait une déclaration ou des renseignements faux ou incomplets.

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour signer ce formulaire

  • Je confirme que tous les renseignements inscrits dans ce formulaire sont exacts au meilleur de ma connaissance et que je fournirai les renseignements à jour dès qu’il y aura des changements.
  • Je reconnais que l’acceptation de cette demande est sujette à la recommandation du héraut d’armes du Canada, puisque la concession d’emblèmes héraldiques constitue une marque d’honneur émanant de la Couronne du Canada.
  • Je comprends que les renseignements contenus dans le document de concession et le texte de symbolisme seront rendus publics dans le Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada et que l’annonce de la concession sera publiée dans la Gazette du Canada.
  • Je reconnais que le héraut d’armes du Canada peut, à sa discrétion, recommander la révocation de tout emblème héraldique concédé ou enregistré à la suite de la présente requête dans le cas où celle-ci contiendrait une déclaration ou des renseignements faux ou incomplets.

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour signer ce formulaire