Le Conseil consultatif des décorations canadiennes (Bravoure) examine les candidatures et fait part de ses recommandations à la Gouverneure générale. Il est composé de représentants du greffier du Conseil privé, du Bureau du secrétaire du gouverneur général, du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada et des sous-ministres de la Défense nationale et de Transport Canada, de même que de quatre autres personnes nommées par la gouverneure générale.
Processus de la gestion du programme
8 à 9 mois :
Admissibilité au programme
- Réception des candidatures à la Chancellerie des distinctions honorifiques (dans les deux années suivant l’événement ou la fin du procès)
- Examen des candidatures répondant aux critères d’admissibilité par la Chancellerie des distinctions honorifiques Réception du rapport d’enquête de la police
À chaque 3 mois :
Révision des mises en candidature par le comité
- Le Comité pour la bravoure se réunit de quatre à cinq fois par an pour examiner les dossiers
- Il est possible que le comité recommande :
- des recherches plus poussées dans un dossier;
- l'octroi d’une mention d’honneur pour avoir aidé lors d’un acte de bravoure;
- l’octroi d’une décoration à la gouverneure générale; ou
- de ne pas accorder de décoration pour acte de bravoure – le dossier est fermé.
4 à 6 semaines après la rencontre du comité :
Avis aux récipiendaires
- Les récipiendaires reçoivent un appel téléphonique
- Une invitation à assister à une cérémonie est envoyée huit semaines avant l'événement
Quelques jours avant la cérémonie :
Annonce publique des récipiendaires
- Un communiqué est diffusé avec la liste des récipiendaires et leurs citations
- Les noms des récipiendaires sont par la suite publiés dans la Gazette du Canada
2 à 3 fois par année :
Cérémonie de remise des décoratiosn
- Un communiqué est diffusé pour annoncer la tenue de la cérémonie de remise des décorations et les noms des récipiendaires.
- Deux à trois cérémonies de remise des décorations ont lieu chaque année (de 90 à 110 récipiendaires par an).