La couronne royale est un emblème à usage restreint. Chaque nouvelle utilisation requiert l’autorisation de Sa Majesté le Roi. Les demandes à cet effet doivent être adressées au héraut d’armes du Canada, à l’Autorité héraldique du Canada (armorial@gg.ca).

Une fois que la permission d’utiliser la couronne royale a été obtenue, les lignes directrices suivantes s’appliquent :

• Tous les emblèmes nouvellement créés et les nouvelles interprétations d’emblèmes existants doivent inclure la couronne royale canadienne, selon les vœux de Sa Majesté.
• La couronne royale doit être utilisée de façon digne et respectueuse de la monarchie canadienne et de toutes les parties concernées.
• La propriété intellectuelle de la couronne royale appartient au gouvernement du Canada et est inaliénable.
• La couronne royale doit être utilisée dans sa version intégrale, non modifiée et distincte de tout autre symbole ou marque. Elle ne doit pas être intégrée à un autre logo, emblème, symbole ou composition sans l’autorisation expresse du Roi.
• La couronne royale ne peut pas être utilisée à des fins partisanes par un parti politique ou un groupe d’intérêt.

Les organisations ayant reçu l’autorisation d’employer la couronne royale dans leurs emblèmes peuvent s’adresser à l’Autorité héraldique du Canada pour obtenir les fichiers nécessaires.

Plusieurs versions de la couronne royale canadienne existent :

picture1.png 1. Illustration en couleurs	Cette image est celle de la peinture originale. Elle convient aux applications imprimées ou numériques plus officielles pour lesquelles un aspect traditionnel est souhaité. Par souci d’assurer la qualité de l’image, cette version ne doit pas être réduite à moins de 16 mm ou agrandie à plus de 250 mm de hauteur. À plus grande échelle, il est recommandé d’utiliser la version vectorielle (voir l’image 2). Cette version ne doit être utilisée qu’en en couleurs. Elle ne doit pas être utilisée en niveaux de gris.
picture1.png 2. Version vectorielle en couleurs	Cette image est à utiliser lorsqu’une version en couleurs de la couronne royale est désirée et que les processus d’imprimerie ou d’affichage numérique nécessitent un format vectoriel. Les reproductions de l’emblème qui dépassent 250 mm de hauteur doivent utiliser cette version, qui servira aussi pour les drapeaux et bannières là où l’emblème dépasse 75 mm de hauteur. Cette version ne doit être utilisée qu’en en couleurs. Elle ne doit pas être utilisée en niveaux de gris.
picture2.png 3. Version vectorielle monochrome	Cette image est une version vectorielle de la couronne royale réduite à une seule couleur sur fond contrastant (présentée ici en noir et blanc). Elle doit être utilisée lorsqu’une version en couleurs n’est pas souhaitée ou convenable pour le média visé. Cette image peut être imprimée en une couleur foncée sur fond clair, ou en blanc ou en une autre couleur claire sur fond de couleur foncée. La couronne et le fond doivent chacun être de couleur solide et unie. L’emblème peut aussi être estampillé en argent métallisé. Cette version est également celle qui doit être utilisée pour le gaufrage. Cette version ne doit pas être réduite à moins de 14 mm de hauteur (ou 20 mm pour le gaufrage).
picture3.png 4. Version vectorielle monochrome pour réduction extrême	Cette image est une version vectorielle de la couronne royale réduite à une seule couleur sur fond contrastant (présentée ici en noir et blanc), et dont les détails ont été davantage simplifiés pour les applications dans des formats très réduits. Cette version ne doit être utilisée qu’à très petite taille, de 10 mm à 16 mm de hauteur.

CONSIDÉRATIONS RELATIVES À LA COULEUR ET À L’IMPRESSION

Les versions en couleurs de la couronne royale ne doivent être employées que dans leurs couleurs pleines et originales. Les versions aux couleurs modifiées ne sont pas acceptables. Si une version en couleurs n’est pas requise, la version monochrome à haut contraste doit être utilisée.

Lorsqu’une version monochrome à haut contraste est utilisée, la couleur de la couronne royale et celle du fond doivent offrir une combinaison simple et harmonieuse, ainsi qu’un contraste suffisant.

Certaines combinaisons de couleurs sont à éviter. De façon générale, ni l’or ni le jaune ne doivent servir pour le fond.

Aucun texte ni aucune autre image ne doivent être superposés à la couronne royale. De même, la couronne ne doit être superposée ni à un texte ni à une autre image.

Utilisation incorrecte de la couronne royale

canadiancrown-fullcolorvectorart_erase.jpeg Ne supprimez aucun élément	canadiancrown-fullcolorvectorart_modify.jpeg Ne modifiez aucun élément	canadiancrown-fullcolorvectorart_distort.jpeg Ne déformez pas l’image
canadiancrown-fullcolorvectorart_rotate.jpeg Ne faites pas pivoter l’image	canadiancrown-fullcolorvectorart_colourchange.jpg Ne modifiez pas les couleurs	canadiancrown-fullcolorvectorart_pattern.jpeg N’utilisez pas d’arrière-plan à motif

TAILLE ET ESPACE REQUIS

Lorsque la couronne royale est utilisée seule, une marge est nécessaire sur tous les côtés. Cet espace vide doit correspondre à 1/5 de la hauteur totale de l’emblème, mesurée de haut en bas.

Dans certaines compositions héraldiques, par exemple les insignes et drapeaux militaires ou policiers, les dimensions de cette « zone d’exclusion » peuvent varier.

canadiancrown-bw-lineart_sizeproportions_1_fr.jpeg   Mesure de la marge minimale

canadiancrown-bw-lineart_sizeproportions2_2_fr.png Zone d'exclusion

POSITIONNEMENT ET CENTRAGE

Pour centrer la couronne royale, notez que son « centre de gravité » se trouve en dessous de la feuille d’érable du milieu. La couronne ne doit pas être positionnée en fonction de son véritable point central, mais au-dessus. Le centre minimal acceptable correspond au bas de la feuille d’érable du milieu.

picture8.png ÉVITER : centre véritable

picture9.png Centre minimal acceptable

picture10.png Centre optimal

Veuillez adresser toute question sur l’utilisation de la couronne royale à l’Autorité héraldique du Canada, à armorial@gg.ca.