Table des matières
- Section 1 - Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
- Section 2 - Vision du développement durable du Bureau du secrétaire du gouverneur général
- Section 3 - À l’écoute des Canadiens
- Section 4 - Engagements de Bureau du secrétaire du gouverneur général
- Section 5 - Intégration du développement durable
Section 1 - Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l’objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, le Bureau du secrétaire du gouverneur général appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
La loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du Bureau du secrétaire du gouverneur général.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d’éclairer l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.
Section 2 - Vision du développement durable du Bureau du secrétaire du gouverneur général
Dans son discours d’installation, Son Excellence la très honorable Mary Simon, première gouverneure générale autochtone du Canada, s’est engagée à prioriser, entre autres, la diversité et l’inclusion, la nature et l’environnement et les changements climatiques pendant son mandat en tant que 30e gouverneure générale du Canada. Un autre aspect très important de son travail consiste à faire progresser la réconciliation, notamment en veillant à ce que l’on raconte une histoire du Canada qui reflète la vérité et les points de vue des Autochtones. À ce titre, le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG), dans le cadre de sa responsabilité de planification et de mise en œuvre du programme de la gouverneure générale, soutiendra et fera progresser ces priorités en tirant parti du rôle de chef de file de la gouverneure générale pour établir des relations et des initiatives qui contribueront à promouvoir un changement positif.
Le BSGG reconnaît l’importance de prendre des mesures efficaces pour lutter contre les changements climatiques et assurer la transition vers une économie circulaire et à faibles émissions de carbone. Que ce soit dans le cadre de ses propres processus décisionnels ou de ses interactions avec les partenaires fédéraux et les organismes privés, publics ou à but non lucratif, le BSGG envisage constamment d’atténuer les impacts environnementaux de ses actions. La vision du BSGG est orientée par ce qui suit :
- Réduction de l’empreinte carbone des transports. Depuis 2020, le BSGG exploite un petit parc de véhicules électriques hybrides rechargeables (VEHR), contribuant ainsi à l’objectif de réduction des émissions de carbone.
- Communications numériques en priorité. Le BSGG adopte une approche plus durable en ce qui concerne ses produits de communication internes et externes; pour ce faire, il réduit l’utilisation de livrets imprimés lors des cérémonies et la quantité de brochures de marketing pour promouvoir Rideau Hall comme destination touristique.
- Promotion de pratiques environnementales. Le BSGG soutient, en collaboration avec la Commission de la capitale nationale, l’élevage d’abeilles sur les terrains de Rideau Hall. Les terrains servent également de jardins potagers et de fleurs, qui permettent d’approvisionner la résidence en produits essentiels tout au long de l’année.
- Établissement de liens entre la réconciliation et la durabilité. Le BSGG soutient le mandat des priorités de la gouverneure générale Mary Simon, qui considère la gestion durable et responsable de l’environnement comme la pierre angulaire de la réconciliation.
Le BSGG continue de trouver des moyens de réduire les émissions, en s’efforçant d’être toujours plus respectueux de l’environnement. L’une des priorités de son mandat est de promouvoir l’importance du programme climatique du Canada et des technologies propres canadiennes en soutenant les mesures et les initiatives de la gouverneure générale Mary Simon au Canada et à l’étranger.
Section 3 - À l’écoute des Canadiens
Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, le Bureau du secrétaire du gouverneur général a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.
Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. L’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.
Ce que nous avons entendu
Le Bureau du secrétaire du gouverneur général prend acte des commentaires formulés par la population canadienne au cours du processus de consultation publique, notamment :
- l’importance de considérer l’histoire et la culture comme un moyen d’intégrer les points de vue autochtones dans les initiatives proposées, un aspect important du développement durable;
- l’importance d’élaborer des mesures qui respectent le niveau de connaissance en matière de climat et d’énergie de la population canadienne;
- l’intégration de l’information sur le développement durable dans les pratiques opérationnelles, par exemple en matière d’approvisionnement.
Ce que nous avons fait
Bureau du secrétaire du gouverneur général a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD.
Veuillez trouver plus d’informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.
Section 4 - Engagements de Bureau du secrétaire du gouverneur général
OBJECTIF 10 : FAIRE PROGRESSER LA RÉCONCILIATION AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES ET PRENDRE DES MESURES POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
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STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE |
MESURE MINISTÉRIELLE |
INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
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Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Fournir une formation sur la compétence culturelle autochtone ou une formation sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. |
Indicateur de rendement : Pourcentage du personnel ayant suivi une formation sur la compétence culturelle autochtone (interne ou externe) |
Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. |
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 10 – Inégalités réduites
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation du Bureau du secrétaire du gouverneur général soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
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INITIATIVES PRÉVUES |
CIBLES OU AMBITIONS NATIONALES ET/OU CIBLES MONDIALES ASSOCIÉES |
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Le BSGG offre des possibilités d’apprentissage sur les cultures et les expériences autochtones. • En date du 31 mars 2023, 7 % des employés du BSGG avaient suivi une formation sur les compétences culturelles autochtones. Le BSGG s’est fixé comme objectif que 100 % de ses employés suivront ces formations d’ici le 30 septembre 2024. Tous les nouveaux employés suivront une formation dans l’année qui suit leur embauche. |
Les initiatives suivantes du BSGG contribuent à faire progresser les éléments suivants : Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : 10.1 Ambition – Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Cible – Pas de cible précise Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière. 10.3.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de la personne. |
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En réponse au Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ et par l’intermédiaire de son comité interne de l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion (EEDI), le BSGG proposera une formation sur les personnes 2ELGBTQI+, qui visera à sensibiliser et à améliorer la compréhension de la communauté et des problèmes auxquels elle est confrontée. • En date du 31 mars 2023, moins de 1 % des employés du BSGG avaient suivi une formation sur la sensibilisation aux personnes 2ELGBTQI+. |
Les initiatives suivantes du BSGG contribuent à faire progresser les éléments suivants : Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : 10.1 Ambition – Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Cible – Pas de cible précise. Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. 10.3.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de la personne. |
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Mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité du BSGG En réponse à la Loi canadienne sur l’accessibilité, le BSGG poursuivra la mise en œuvre de son Plan sur l’accessibilité, qui décrit la manière dont il éliminera les obstacles à l’amélioration de l’accessibilité de l’organisme d’ici 2040. |
Les initiatives suivantes du BSGG contribuent à faire progresser les choses : Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : 10.1 Ambition – Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Cible – Pas de cible précise. Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
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Le BSGG continue de consulter les ministères fédéraux axés sur les Autochtones et de collaborer avec eux pour la mise en œuvre de ses programmes. Le BSGG soutient la gouverneure générale dans l’exercice de ses responsabilités constitutionnelles, étatiques et cérémonielles. À cette fin, le Bureau continuera à consulter Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Services aux Autochtones Canada (SAC) et d’autres experts dans le cadre de la prestation de tous ses services et de toutes ses activités. |
Les initiatives suivantes du BSGG contribuent à faire progresser les éléments suivants : Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : 10.1 Ambition – Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Cible – Pas de cible précise. Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. 10.3.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de la personne. |
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En réponse à l’appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale, le BSGG s’engage à recruter des personnes candidates issues des communautés autochtones, noires et autres communautés marginalisées pour son programme de guides-interprètes. Dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE), le BSGG s’est engagé à recruter des étudiants autochtones pour son programme de guides-interprètes. Le BSGG adaptera son marketing pour se concentrer sur les groupes d’étudiants et étudiantes autochtones dans les universités et sur d’autres groupes marginalisés. |
Les initiatives suivantes du BSGG contribuent à faire progresser les éléments suivants : Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : 10.1 Ambition – Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Cible – Pas de cible précise. Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. 10.3.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de la personne. |
OBJECTIF 12: RÉDUIRE LES DÉCHETS ET PASSER À DES VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)
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STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE |
MESURE MINISTÉRIELLE |
INDICATEUR DE RENDEMENT |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
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Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement |
En partenariat avec ses propriétaires, la Commission de la capitale nationale (CCN) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le BSGG effectuera des vérifications des déchets pour Rideau Hall et ses autres emplacements sur une base bisannuelle, à partir de 2024. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage en poids de déchets d’exploitation non dangereux réacheminés ailleurs que dans un site d’enfouissement des bâtiments appartenant à l’État Point de départ : Pourcentage en poids de déchets d’exploitation non dangereux réacheminés ailleurs que dans un site d’enfouissement à ses différents emplacements sera disponible en 2025. Cible : Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030. |
Réduire la production de déchets opérationnels non dangereux contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matériaux vierges. Cibles ou ambitions pertinentes Ambition du CIC : 12 -Les Canadiens consomment de façon durable Cible du CIC : 12.3.1 - Total des matières résiduelles récupérées par habitant Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation |
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
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STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE |
MESURE MINISTÉRIELLE |
INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
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Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
Le parc de véhicules légers conventionnels ne comprendra que des véhicules zéro émission (VZE). Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage du parc conventionnel total qui sont des VZE Point de départ : à compter de 2022-2023, 100 % du parc de véhicules légers du BSGG sont des véhicules hybrides rechargeables (VEHR). Cible : 100 % d’ici à 2030. Au cours du processus de renouvellement de son parc de véhicules, le BSGG veillera à ce que son parc de véhicules comprenne strictement des véhicules zéro émission (ZEV) et passera entièrement aux véhicules électriques à batterie (BEV) d’ici à 2030. |
L’achat de véhicules zéro émission réduit les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’exploitation d’un parc automobile conventionnel. Cela améliore la consommation durable. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable Cible du CIC : 12.3.1 - Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission Cible du CMI 12.1 Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement |
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Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
S’assurer que tous les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel reçoivent une formation sur l’approvisionnement écologique (par exemple, le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique, ou l’équivalent) dans l’année suivant leur affectation Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes des achats et de la gestion du matériel formés aux achats écologiques dans l’année suivant leur affectation. Point de départ : En date du 31 mars 2023, 50 % des spécialistes des achats et de la gestion du matériel formés à l’approvisionnement écologique Cible : 100 % des responsables des achats et des spécialistes de la gestion du matériel seront formés d’ici le 31 mars 2024. Tous les nouveaux employés recevront une formation dans l’année qui suit leur affectation. |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 12 – Consommation et production responsables
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation du Bureau du secrétaire du gouverneur général soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
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INITIATIVES PRÉVUES |
CIBLES OU AMBITIONS NATIONALES ET/OU CIBLES MONDIALES ASSOCIÉES |
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Le BSGG veillera, dans la mesure du possible, à ce que ses produits imprimés soient faits de papier durablement recyclé et respectueux de l’environnement, et s’efforcera de réduire au minimum les produits imprimés. Le BSGG s’efforcera de réduire le nombre de produits imprimés dans le cadre de ses activités en : · réduisant de 50 % le nombre de livrets imprimés pour les cérémonies liées au Régime canadien de distinctions honorifiques; |
Les initiatives suivantes du BSGG contribuent à faire progresser les éléments suivants : Ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : 2.2 Ambition – Les Canadiens consomment de façon durable. Cible – Pas de cible précise. Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. 12.5.1 Taux de recyclage à l’échelle nationale, tonnes de matériaux recyclés |
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Le BSGG poursuivra son initiative de numérisation des documents matériels archivés. Le BSGG s’efforcera de réduire le nombre de documents matériels (copie papier) et l’utilisation du stockage matériel par la numérisation des contenus nouveaux et actuels au sein de l’organisme. Le BSGG visera à réduire le nombre de documents matériels de 125 000 documents par an d’ici à 2026. |
Les initiatives suivantes du BSGG contribuent à faire progresser les éléments suivants : Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : 12.2 Ambition – Les Canadiens consomment de façon durable. Cible – Pas de cible précise. Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. 12.5.1 Taux de recyclage à l’échelle nationale, tonnes de matériaux recyclés |
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Le BSGG favorisera les principes écologiques dans le processus d’achat de tous ses biens et services. Au moyen des pratiques d’achats écologiques telles que l’analyse du cycle de vie et l’adoption de technologies propres et de produits et services écologiques, le BSGG s’efforcera d’éliminer l’utilisation inutile de plastiques à usage unique dans ses opérations en achetant des produits en plastique durables et en réduisant les déchets d’emballage en plastique qui y sont associés. |
Les initiatives suivantes du BSGG contribuent à faire progresser les éléments suivants : Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : 12.2 Ambition – Les Canadiens consomment de façon durable. Cible – Pas de cible précise. Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre des achats gouvernementaux, conformément aux politiques et priorités à l’échelle nationale. 12.7.1 Nombre de pays mettant en œuvre des politiques et plans d’action en faveur des pratiques durables d’achats gouvernementaux. |
OBJECTIF 13: PRENDRE DES MESURES RELATIVES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LEURS IMPACTS
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
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STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE |
MESURE MINISTÉRIELLE |
INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
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Mettre en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement |
Veillez à ce que tous les employés concernés soient formés à l’évaluation des répercussions des changements climatiques, à la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et à l’élaboration de mesures d’adaptation, dans un délai d’un an après avoir été identifiés Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés concernés formés sur l’évaluation des répercussions des changements climatiques, l’évaluation des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation, dans un délai d’un an après avoir été identifié Point de départ : 0 % formés en 2022-2023 Cible : Au total, 100 % des employés concernés seront formés d’ici à 2026. Tous les nouveaux employés suivront une formation dans l’année qui suit leur affectation. |
Un personnel formé peut déceler les risques liés à l’exécution des programmes essentiels et élaborer des réponses pour accroître la résilience des opérations aux effets des changements climatiques. Ambition du CIC 13 - Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel Cibles du CMI 13. 1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide |
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités résilientes aux changements climatiques d’ici 2050 (tous les ministres)
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STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE |
MESURE MINISTÉRIELLE |
INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
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Réduire les risques posés par les changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral |
Évaluer le risque d’impact des changements climatiques sur les biens essentiels à la mission et, en cas de risque modéré à élevé, élaborer des plans pour réduire ce risque Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des actifs essentiels à la mission pour lesquels le risque d’impact par les changements climatiques est évalué Point de départ : 0 % en 2022-2023 Cible : 100 % d’ici 2026 |
En évaluant les risques d’impacts par les changements climatiques sur les biens essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire ces risques, on réduit le risque d’interruption de la prestation de services essentiels aux Canadiens. Cibles ou ambitions pertinentes Ambition du CIC : 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel Cibles du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et lescapacités individuelles et institutionnelles en ce quiconcerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impactet les systèmes d’alerte rapide |
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation du Bureau du secrétaire du gouverneur général soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
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INITIATIVES PRÉVUES |
CIBLES OU AMBITIONS NATIONALES ET/OU CIBLES MONDIALES ASSOCIÉES |
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Le BSGG s’est engagé à transformer ses produits imprimés en produits numériques, ce qui permettra de réduire les déchets et les émissions de gaz à effet de serre liées à la distribution de ces produits. Le BSGG vise à réduire de 50 % la quantité de produits imprimés expédiés à la population canadienne d’ici 2026. |
Les initiatives suivantes du BSGG contribuent à faire progresser les éléments suivants : Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : 13.1 Ambition – Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Objectif – D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre. Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. |
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Le BSGG poursuivra la migration de son infrastructure informatique vers un environnement infonuagique. Le BSGG fera passer ses serveurs matériels vers un environnement infonuagique d’ici 2026. |
Les initiatives suivantes du BSGG contribuent à faire progresser les éléments suivants : Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : 13.1 Ambition – Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Objectif – D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre. Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. |
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Le BSGG encouragera les employés concernés à suivre les formations relatives à l’évaluation des répercussions des changements climatiques, à l’évaluation des risques liés aux changements climatiques et à l’élaboration de mesures d’adaptation. • En date du 31 mars 2023, 0 % des employés concernés du BSGG avaient suivi une formation sur la manière de cerner et d’évaluer les risques liés aux changements climatiques dans le cadre de ses activités et sur la manière d’élaborer des plans de réduction des impacts. Le BSGG s’est fixé pour objectif que 100 % de ses employés concernés suivront ces formations d’ici 2026. Tous les nouveaux employés suivront une formation dans l’année qui suit leur affectation. |
Les initiatives suivantes du BSGG contribuent à faire progresser les éléments suivants : Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : 13.2 Ambition – Les Canadiens sont bien outillés et résilients face aux effets des changements climatiques. Cible – Pas de cible précise. Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. |
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Le BSGG continuera d’intégrer les facteurs à considérer relativement aux changements climatiques dans la mise en œuvre de ses opérations. Le BSGG intégrera et renforcera les facteurs à considérer relativement aux changements climatiques dans ses processus de planification de la continuité des opérations et dans la conception et la mise en œuvre de ses programmes, afin de passer à des pratiques opérationnelles plus respectueuses du climat. |
Les initiatives suivantes du BSGG contribuent à faire progresser les éléments suivants : Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : 13.3 Ambition – Les Canadiens sont bien outillés et résilients face aux effets des changements climatiques. Objectif – Pas d’objectif précis Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. |
Section 5 - Intégration du développement durable
Le Bureau du secrétaire du gouverneur général continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Le cas échéant, les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du Bureau du secrétaire du gouverneur général seront publiées sur son site Web lorsqu’une initiative fait l’objet d’une EES (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le Bureau du secrétaire du gouverneur général (2022)
Numéro de catalogue SO1-4F-PDF
ISSN 2817-7444