La gouverneure générale Jeanne Sauvé recevant les
lettres patentes royales des mains de
Son Altesse Royale le prince Edward
à Rideau Hall, le 4 juin 1988
L E T T R E S P A T E N T E S
autorisant l’octroi d’armoiries au Canada.
DATÉES du 4 juin 1988
ENREGISTRÉES le 4 juin 1988
Film 603 Document 31
(signature : David D. Kirchmayer)
SOUS-REGISTRAIRE GÉNÉRAL DU CANADA
(Armoiries du Canada)(Signature : Sa Majesté la Reine)
CANADA
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
(Grand sceau du Canada)
À TOUS CEUX à qui les présentes parviendront ou qu’icelles pourront de quelque manière concerner,
SALUT:
ATTENDU qu’il est souhaitable et que Notre Conseil privé pour le Canada a recommandé que soient délivrées des lettres patentes autorisant Notre Gouverneur général du Canada à exercer ou à permettre d’exercer tous les pouvoirs et attributions dont Nous sommes validement investis à titre de Reine du Canada concernant l’octroi d’armoiries au Canada.
SACHEZ que, sur l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous autorisons par les présentes Notre Gouverneur général du Canada à exercer ou à permettre d’exercer tous les pouvoirs et attributions dont Nous sommes validement investis à titre de Reine du Canada concernant l’octroi d’armoiries au Canada.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau du Canada et Nous les avons signées de Notre Main royale.
DONNÉ le quatrième jour de juin en l’an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-huit, le trente-septième de Notre règne.
PAR ORDRE DE SA MAJESTÉ
(signature Brian Mulroney)
PREMIER MINISTRE DU CANADA
