Demande d’autorisation de droits d’auteur de la Couronne

Faire une copie de renseignements dans le format de l’original. La reproduction doit être fidèle en tout point à l’original, exempte de modifications.

Republier des renseignements ou des travaux du BSGG dans un format différent de celui dans lequel ils ont été publiés à l’origine (p. ex., reproduction de renseignements en format papier sur un site Web).

Altérer ou modifier le contenu original de renseignements du BSGG, de sorte que l’essence du message original puisse en être transformée. Les droits moraux de l’auteur ou du créateur doivent être pris en compte.

Traduire des renseignements dans une autre langue que celle de la publication d’origine.

Modèles, diapositives d’art, cartes, atlas, peintures, dessins d’architecte, plans, scénographies et créations de costumes, images numériques, dessins, photographies, graphiques, mosaïques, étampes et compilations d’œuvres artistiques sur des clés USB et des sites Web.