Cérémonie sanction royale

Le 29 juin 2021

L’administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour les lois suivantes :

  • Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès) (projet de loi C-220)
     
  • Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive (projet de loi C-228)
     
  • Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète (projet de loi C-237)
     
  • Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) (projet de loi C-218)
     
  • Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) (projet de loi C-208)
     
  • Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (projet de loi C-12)
     
  • Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en oeuvre d'autres mesures (projet de loi C-30)


La petite cérémonie s'est déroulée à Rideau Hall tout en respectant les normes de distanciation sociale.

L’administrateur se tient debout, les mains jointes. On aperçoit deux personnes à l’arrière-plan.

L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour plusieurs lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0043-001
Un aide de camp se tient debout, les mains jointes derrière le dos.

L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour plusieurs lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0043-002
L’administrateur est assis à une table avec le secrétaire à sa gauche et un aide de camp à sa droite.

L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour plusieurs lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0043-004
L’administrateur est assis à une table en train de lire un document. Un drapeau du Canada se trouve à l’arrière-plan.

L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour plusieurs lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0043-005
L’administrateur est assis à une table en train de lire un document. Un drapeau du Canada se trouve à l’arrière-plan.

L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour plusieurs lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0043-006
L’administrateur et le secrétaire observent un homme qui signe un document.

L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour plusieurs lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0043-009
Un aide de camp se tient à côté d’un portrait.

L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour plusieurs lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0043-010
Quatre personnes se tiennent debout à une certaine distance pendant que l’administrateur, assis à une table, signe un document.

L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour plusieurs lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0043-012
L’administrateur est assis à une table. Un aide de camp se tient à sa droite.

L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour plusieurs lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0043-013
L’administrateur est assis à une table. Le secrétaire se tient à sa gauche et un aide de camp est debout à sa droite.

L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour plusieurs lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0043-014
Quatre personnes se tiennent debout, éloignées les unes des autres, tandis que l’administrateur est assis à une table.

L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour plusieurs lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0043-015
Un aide de camp se tient debout alors que l’administrateur est assis à une table. On distingue le secrétaire à l’arrière-plan.

L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour plusieurs lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0043-016
L’administrateur, assis à une table, signe un document. On aperçoit le secrétaire à l’arrière-plan.

L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour plusieurs lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0043-017
L’administrateur se trouve entre deux personnes. Les cinq personnes portent des masques et respectent le protocole de distanciation physique.

L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour plusieurs lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0043-018

Contenu connexe