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Investiture de l’Ordre du mérite militaire - le 5 novembre 2025
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Veuillez noter que les grades et les affectations sont ceux que détenaient les personnes nommées au moment de leur nomination à l’Ordre du mérite militaire. Veuillez noter que la féminisation des grades est à la discrétion des personnes nommées. Commandeurs Le major-général Scott Francis Malcolm, C....
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Rapports sur la Stratégie ministérielle de développement durable
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Ces rapports rendent compte des progrès réalisés dans le cadre de la Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du secrétaire du gouverneur général.
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Distinctions honorifiques - Le 11 décembre 2025
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Ordre du Canada Compagnon L’honorable Michael James Moldaver, C.C., c.r. Ottawa (Ontario) Michael Moldaver est reconnu pour sa contribution émérite au droit canadien. En tant que juge à la Cour suprême, il a façonné le droit pénal et la jurisprudence relative à la Charte. Pédagogue et mentor respect...
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Rapport sur les frais - Exercice 2024-25
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[Version PDF] Sur cette page À propos du présent rapport Remises Montant total, par mécanisme d’établissement des frais Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une...
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Devenir guide-interprète
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Veuillez noter que la période de présentation des candidatures pour l’été 2026 se termine le 22 janvier 2026.
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Personnes nommées à l’Ordre du Canada – le 31 décembre 2025
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Compagnons L’honorable Rosalie Silberman Abella, C.C. Toronto (Ontario) Rosalie Silberman Abella incarne les valeurs canadiennes. Née dans un camp de personnes déplacées et survivantes de l’Holocauste, elle est devenue la première femme juive à siéger à la Cour suprême du Canada. Ses décisions histo...
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Rapport annuel 2024-2025
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[Version PDF] Le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG) soutient la gouverneure générale dans l’exercice de ses responsabilités constitutionnelles, cérémonielles et d’État. Le BSGG assure également la planification et la mise en œuvre du programme de la gouverneure générale et de nombreus...
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Plan d’accessibilité 2026-2028
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Table des matières Renseignements généraux Consultations Emploi Environnement bâti Technologies de l’information et des communications Communications*, autres que les technologies de l’information et des communications Acquisition de biens, de services et d’installations Conception et prestation de ...
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Rapport d’étape 2025 sur l’accessibilité
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Table des matières Renseignements généraux Commentaires Consultations Discussions en table ronde Emploi Environnement bâti Technologies de l’information et des communications Communications*, autres que les technologies de l’information et des communications Acquisition de biens, de services et d’in...
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Plans d'accessibilité
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Politiques, programmes, pratiques et services qui aident notre bureau à contribuer à l'objectif de transformer le Canada en un pays exempt d’obstacles.
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Investiture de l’Ordre du mérite militaire - le 19 février 2026
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Veuillez noter que les grades et les affectations sont ceux que détenaient les personnes nommées au moment de leur nomination à l’Ordre du mérite militaire. Veuillez noter que la féminisation des grades est à la discrétion des personnes nommées. Commandeurs Le major-général Martin Gros-Jean, C.M.M.,...
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Distinctions honorifiques – Le 19 mars 2026
Information
Ordre du Canada Compagnon L’honorable Rosalie Silberman Abella, C.C. Toronto (Ontario) Rosalie Silberman Abella incarne les valeurs canadiennes. Née dans un camp de personnes déplacées et survivantes de l’Holocauste, elle est devenue la première femme juive à siéger à la Cour suprême du Canada. Ses ...
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Décorations pour actes de bravoure - Le 26 mars 2026
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Veuillez noter que les grades sont ceux que détenaient les récipiendaires au moment de l’octroi des Décorations. Étoile du courage / Médaille de la bravoure Leosette Canoy Hansen, É.C. Peace River (Colombie-Britannique) Adrian Bartolome, M.B. Dawson Creek (Colombie-Britannique) Wennali Eden May Cano...
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Héraldique
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L’héraldique sert à identifier une personne ou une organisation avec simplicité et élégance.
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Concession d'armoiries, de drapeaux et d'insignes
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Au Canada, l’Autorité héraldique du Canada (AHC) administre la création officielle d’armoiries, de drapeaux et d’insignes. La population et les institutions canadiennes (municipalités, écoles, associations, etc.) peuvent s’adresser au héraut d’armes du Canada pour soumettre une demande de concession...
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Liste de prix de l'Autorité héraldique du Canada
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Frais de traitementChaque projet de création d’emblèmes héraldiques comprend des frais de traitement établis à 435 $ (plus TVH) par arrêté ministériel. Vous recevrez une facture à cet effet.Dessin préliminaireInclut un dessin noir et blanc, des révisions mineures, un dessin en couleurs pour approbat...
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Protection de l'héraldique canadienne en vertu de la Loi sur les marques de commerce
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Le droit d’auteur protège les emblèmes héraldiques qui ont été concédés officiellement. Il est cependant possible d’obtenir une protection supplémentaire contre l’emploi commercial abusif en vertu de l’alinéa 9(1)n.1) de la Loi sur les marques de commerce. Sur demande, l’Autorité héraldique du Canad...