STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE

MESURE MINISTÉRIELLE

INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE

COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD

RÉSULTATS OBTENUS

Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Fournir une formation sur la compétence culturelle autochtone ou une formation sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Programme : Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies

Indicateur de rendement : Pourcentage du personnel ayant suivi une formation sur la compétence culturelle autochtone (interne ou externe) 

Point de départ : Pourcentage du personnel formé – 7 % à compter du 31 mars 2023

Cible : 100 % d’ici au 30 septembre 2024. Tous les nouveaux employés recevront la formation dans l’année qui suit leur embauche.
 

Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du CMI - 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

INITIATIVES PRÉVUES

CIBLES OU AMBITIONS NATIONALES ET/OU CIBLES MONDIALES ASSOCIÉES

RÉSULTATS OBTENUS

Le BSGG offre des possibilités d’apprentissage sur les cultures et les expériences autochtones.

Le BSGG s’est fixé comme objectif que 100 % de ses employés suivront ces formations d’ici le 30 septembre 2024. Tous les nouveaux employés suivront une formation dans l’année qui suit leur embauche.

• En date du 31 mars 2023, 7 % des employés du BSGG avaient suivi une formation sur les compétences culturelles autochtones.
• Depuis 2021, le comité interne de l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion (EEDI) commémore la Journée nationale des peuples autochtones.
• Depuis 2022, le comité de l’EEDI commémore la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
• Le BSGG continuera à promouvoir les possibilités d’apprentissage sur les cultures autochtones en élargissant le programme de formation des employés du BSGG pour y ajouter les cours de formation suivants offerts par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) :
  • Réflexion sur les biais culturels : perspectives autochtones (IRA101)
  • Une vérité qui dérange : survol de l’histoire des relations entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada (IRA102)

Les initiatives suivantes du BSGG contribuent à faire progresser les éléments suivants : 

Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

10.1 Ambition – Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible – Pas de cible précise

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière

10.3.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de la personne.

En date du 31 mars 2024, 71 % du personnel a suivi le cours de l’EFPC intitulé Réflexion sur les biais culturels : perspectives autochtones (IRA101).

En date du 31 mars 2024, 74 % du personnel a suivi le cours de l’EFPC intitulé Une vérité qui dérange : survol de l’histoire des relations entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada (IRA102).

Par conséquent, dans l’ensemble, 72 % du personnel a suivi la formation sur la culture autochtone en date du 31 mars 2024.

Pour continuer à promouvoir et à commémorer la Journée nationale des peuples autochtones, le BSGG a mis en place une installation artistique autochtone intitulée « L’art comme moyen d’apprentissage et de guérison ».

En réponse au Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ et par l’intermédiaire de son comité interne de l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion (EEDI), le BSGG proposera une formation sur les personnes 2ELGBTQI+, qui visera à sensibiliser et à améliorer la compréhension de la communauté et des problèmes auxquels elle est confrontée.

• En date du 31 mars 2023, moins de 1 % des employés du BSGG avaient suivi une formation sur la sensibilisation aux personnes 2ELGBTQI+.
• Depuis 2021, le comité interne de l’EEDI du BSGG commémore la Semaine de la Fierté à la fonction publique.
• Le BSGG continuera à sensibiliser ses employés en élargissant le programme de formation pour y ajouter les cours de formation suivants, offerts par l’École de la fonction publique du Canada :
  • Initiative Espaces positifs : Sensibilisation à la communauté 2ELGBTQI+ (INC111)
  • Initiative Espaces positifs : Devenir ambassadeur ou ambassadrice pour l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ (INC112).

Les initiatives suivantes du BSGG contribuent à faire progresser les éléments suivants :

 Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

10.1 Ambition – Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible – Pas de cible précise. 

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de la personne.

En date du 31 mars 2024, 30 % du personnel a suivi le cours de l’EFPC intitulé Initiative Espace positif : Sensibilisation aux réalités 2ELGBTQIA+ (INC111).

En date du 31 mars 2024, 0 % du personnel a suivi le cours de l’EFPC intitulé Initiative Espace positif : Devenir ambassadeur ou ambassadrice pour l’inclusion des personnes 2ELGBTQI + (INC112).

Une erreur s’est produite dans la SMDD 2023-2027; ce cours n'aurait pas dû être identifié comme une exigence pour tous les employés et sera retiré des initiatives prévues dans le cadre du processus de mise à jour de la SMDD.

Mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité du BSGG

En réponse à la Loi canadienne sur l’accessibilité, le BSGG poursuivra la mise en œuvre de son Plan sur l’accessibilité, qui décrit la manière dont il éliminera les obstacles à l’amélioration de l’accessibilité de l’organisme d’ici 2040.

Les initiatives suivantes du BSGG contribuent à faire progresser les choses :

 Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

10.1 Ambition – Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible – Pas de cible précise. 

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Le BSGG a élaboré des lignes directrices internes pour la création de documents accessibles. Les agents d’approvisionnement ont reçu de la formation sur la Loi canadienne sur l’accessibilité et sur l’approvisionnement accessible. Les Services aux visiteurs ont commencé à utiliser un sondage sur l’expérience des visiteurs après les visites guidées des résidences, ce qui permet aux visiteurs de donner leur avis sur l’accessibilité des visites et du site Web.

Le BSGG continue de progresser conformément à son plan sur l’accessibilité, notamment en recueillant annuellement les commentaires des employés sur les mesures prises pour atteindre les objectifs.

Le BSGG continue de consulter les ministères fédéraux axés sur les Autochtones et de collaborer avec eux pour la mise en œuvre de ses programmes.

Le BSGG soutient la gouverneure générale dans l’exercice de ses responsabilités constitutionnelles, étatiques et cérémonielles. À cette fin, le Bureau continuera à consulter Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Services aux Autochtones Canada (SAC) et d’autres experts dans le cadre de la prestation de tous ses services et de toutes ses activités.

Les initiatives suivantes du BSGG contribuent à faire progresser les éléments suivants :  

Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

10.1 Ambition – Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible – Pas de cible précise. 

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de la personne.

Avant toute visite ou tout voyage officiel de la gouverneure générale et du BSGG, des consultations se tiennent avec les groupes et communautés autochtones concernés. Les conseillers autochtones du BSGG veillent à ce que toutes les activités ou cérémonies reflètent et intègrent les peuples autochtones du Canada, notamment en discutant avec RCAANC et SAC, le cas échéant, et en tirant parti des relations et des partenariats existants. Grâce à cette collaboration, au cours de la période de référence se terminant le 31 mars 2024, la gouverneure générale a participé, dans six provinces et territoires, à 45 activités distinctes axées sur les peuples autochtones et la réconciliation.

En réponse à l’appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale, le BSGG s’engage à recruter des personnes candidates issues des communautés autochtones, noires et autres communautés marginalisées pour son programme de guides-interprètes.

Dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE), le BSGG s’est engagé à recruter des étudiants autochtones pour son programme de guides-interprètes.

Le BSGG adaptera son marketing pour se concentrer sur les groupes d’étudiants et étudiantes autochtones dans les universités et sur d’autres groupes marginalisés.

Les initiatives suivantes du BSGG contribuent à faire progresser les éléments suivants :

 Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

10.1 Ambition – Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible – Pas de cible précise. 

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de la personne.

Le BSGG continue d’accorder la priorité au recrutement de membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (Autochtones; personnes en situation de handicap; membres des minorités visibles; femmes).

Dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE), le BSGG n’a pas réussi à recruter des candidats du Répertoire des étudiants autochtones pour son programme de guides-interprètes, mais il continue de s’en servir.

Le BSGG continue de promouvoir son programme de guides-interprètes à Rideau Hall et à la Citadelle en menant des campagnes de sensibilisation proactives auprès des membres des communautés autochtones dans les établissements d’enseignement postsecondaire.

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE

MESURE MINISTÉRIELLE

INDICATEUR DE RENDEMENT
POINT DE DÉPART
CIBLE

COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD

RÉSULTATS OBTENUS

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement

En partenariat avec ses propriétaires, la Commission de la capitale nationale (CCN) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le BSGG effectuera des vérifications des déchets pour Rideau Hall et ses autres emplacements sur une base bisannuelle, à partir de 2024.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage en poids de déchets d’exploitation non dangereux réacheminés ailleurs que dans un site d’enfouissement des bâtiments appartenant à l’État

Point de départ : Pourcentage en poids de déchets d’exploitation non dangereux réacheminés ailleurs que dans un site d’enfouissement à ses différents emplacements sera disponible en 2025.

Cible : Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030.

Réduire la production de déchets opérationnels non dangereux contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matériaux vierges.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : 12 -Les Canadiens consomment de façon durable

Cible du CIC : 12.3.1 - Total des matières résiduelles récupérées par habitant

Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE

MESURE MINISTÉRIELLE

INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE

COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD

RÉSULTATS OBTENUS

Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Le parc de véhicules légers conventionnels ne comprendra que des véhicules zéro émission (VZE).

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage du parc conventionnel total qui sont des VZE

Point de départ : à compter de 2022-2023, 100 % du parc de véhicules légers du BSGG sont des véhicules hybrides rechargeables (VEHR).

Cible : 100 % d’ici à 2030. Au cours du processus de renouvellement de son parc de véhicules, le BSGG veillera à ce que son parc de véhicules comprenne strictement des véhicules zéro émission (ZEV) et passera entièrement aux véhicules électriques à batterie (BEV) d’ici à 2030.

L’achat de véhicules zéro émission réduit les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’exploitation d’un parc automobile conventionnel. Cela améliore la consommation durable.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable

Cible du CIC : 12.3.1 - Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission

Cible du CMI 12.1 Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement.

Résultat de l’indicateur:
En date du 31 mars 2024, 100 % des véhicules légers du parc automobile du BSGG sont des véhicules électriques hybrides rechargeables (VEHR).

Notes:
Le BSGG continue de veiller à ce que le processus de renouvellement de son parc automobile se limite aux véhicules zéro émission et fera une transition totale vers les véhicules électriques à batterie d’ici 2030 dans le cadre de son approche intégrée axée sur le cycle de vie.

Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

S’assurer que tous les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel reçoivent une formation sur l’approvisionnement écologique (par exemple, le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique, ou l’équivalent) dans l’année suivant leur affectation.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes des achats et de la gestion du matériel formés aux achats écologiques dans l’année suivant leur affectation.

Point de départ : En date du 31 mars 2023, 50 % des spécialistes des achats et de la gestion du matériel formés à l’approvisionnement écologique

Cible : 100 % des responsables des achats et des spécialistes de la gestion du matériel seront formés d’ici le 31 mars 2024. Tous les nouveaux employés recevront une formation dans l’année qui suit leur affectation.

Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement

Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

En date du 31 mars 2024, 100 % des spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel ont suivi le cours de l’EFPC sur les achats écologiques (COR405).

Notes:
Les nouveaux employés devront suivre ce cours dans un délai d’un an à compter de leur date d’embauche.

INITIATIVES PRÉVUES

CIBLES OU AMBITIONS NATIONALES ET/OU CIBLES MONDIALES ASSOCIÉES

RÉSULTATS OBTENUS

Le BSGG veillera, dans la mesure du possible, à ce que ses produits imprimés soient faits de papier durablement recyclé et respectueux de l’environnement, et s’efforcera de réduire au minimum les produits imprimés.

Le BSGG s’efforcera de réduire le nombre de produits imprimés dans le cadre de ses activités en:

• réduisant de 50 % le nombre de livrets imprimés pour les cérémonies liées au Régime canadien de distinctions honorifiques;
• réduisant le nombre de produits commémoratifs imprimés remis aux invités;
• révisant la pratique actuelle consistant à fournir des certificats de distinctions honorifiques imprimés en vue de passer à une version électronique pour les récipiendaires;
• éliminant les manuels de formation imprimés pour les guides-interprètes étudiants en vue de passer à une version électronique;
• transférant le Programme d’envois de vœux de la gouverneure générale et de Sa Majesté le Roi vers un format électronique d’ici 2026.

Les initiatives suivantes du BSGG contribuent à faire progresser les éléments suivants :

 Ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

2.2 Ambition – Les Canadiens consomment de façon durable.

Cible – Pas de cible précise. 

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 

12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

12.5.1 Taux de recyclage à l’échelle nationale, tonnes de matériaux recyclés

Le BSGG a modifié le format des programmes imprimés qui sont distribués lors des cérémonies de remise des distinctions honorifiques dans les résidences officielles. Le fait de supprimer les citations dans les programmes et d’y inscrire seulement les noms des récipiendaires a permis de réduire de plus de 90 % le nombre de pages imprimées. Par exemple, pour les cérémonies d’investiture de l’Ordre du Canada, le programme imprimé est passé de 13 pages à une seule page, ce qui représente une réduction de 93 %. La même pratique est désormais utilisée pour d’autres programmes de distinctions honorifiques.

Le BSGG a également cessé de produire des programmes imprimés pour les cérémonies de remise de distinctions honorifiques qui ne sont pas directement gérées par la Chancellerie des distinctions honorifiques, ce qui a permis de réduire encore davantage la quantité de produits imprimés.

Pour la première fois dans l’histoire des distinctions honorifiques du Canada, la production de certificats a été exclue du cadre d’un programme au stade de la planification. Appliquée au programme de la Médaille du couronnement de Charles III, cette initiative a permis d’économiser 30 000 certificats et enveloppes « rigides ».  Une deuxième phase est prévue afin d’envisager d’autres méthodes de remise de certificats pour les programmes de médailles pour lesquels la réglementation prévoit la délivrance d’un certificat.

Lors de l’impression de produits commémoratifs, l’équipe chargée des événements a revu sa pratique : alors qu’elle imprimait auparavant des produits supplémentaires pour les distribuer, elle n’imprime désormais que le nombre requis.

Les manuels de formation imprimés pour les guides n’ont pas encore été supprimés, mais le BSGG travaille à l’obtention du matériel nécessaire à la transition vers un format électronique.

Le BSGG poursuivra son initiative de numérisation des documents matériels archivés.

Le BSGG s’efforcera de réduire le nombre de documents matériels (copie papier) et l’utilisation du stockage matériel par la numérisation des contenus nouveaux et actuels au sein de l’organisme.

Le BSGG visera à réduire le nombre de documents matériels de 125 000 documents par an d’ici à 2026.

Les initiatives suivantes du BSGG contribuent à faire progresser les éléments suivants :

 Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : 

12.2 Ambition – Les Canadiens consomment de façon durable.

Cible – Pas de cible précise. 

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 

12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

12.5.1 Taux de recyclage à l’échelle nationale, tonnes de matériaux recyclés

En date du 31 mars 2024, 50 boîtes de documents physiques archivés ont été numérisées (2 %), les travaux se poursuivront à cet égard.

En adoptant un système de gestion électronique des documents, le BSGG a pu éviter la création de 166 381 documents physiques.

Le BSGG favorisera les principes écologiques dans le processus d’achat de tous ses biens et services.

Au moyen des pratiques d’achats écologiques telles que l’analyse du cycle de vie et l’adoption de technologies propres et de produits et services écologiques, le BSGG s’efforcera d’éliminer l’utilisation inutile de plastiques à usage unique dans ses opérations en achetant des produits en plastique durables et en réduisant les déchets d’emballage en plastique qui y sont associés.

Les initiatives suivantes du BSGG contribuent à faire progresser les éléments suivants :  

Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : 

12.2 Ambition – Les Canadiens consomment de façon durable.

Cible – Pas de cible précise. 

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 

12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre des achats gouvernementaux, conformément aux politiques et priorités à l’échelle nationale.

12.7.1 Nombre de pays mettant en œuvre des politiques et plans d’action en faveur des pratiques durables d’achats gouvernementaux.

Grâce à des pratiques d’achats écologiques, le BSGG a adopté l’usage du papier recyclé pour les imprimantes et les produits de communication.

Pour les services de restauration internes, le BSGG a effectué une transition vers des ustensiles et des récipients compostables et il élimine progressivement l’usage des bouteilles d’eau en plastique.

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE

MESURE MINISTÉRIELLE

INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE

COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD

RÉSULTATS OBTENUS

Mettre en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Veillez à ce que tous les employés concernés soient formés à l’évaluation des répercussions des changements climatiques, à la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et à l’élaboration de mesures d’adaptation, dans un délai d’un an après avoir été identifiés

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés concernés formés sur l’évaluation des répercussions des changements climatiques, l’évaluation des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation, dans un délai d’un an après avoir été identifié
 

Point de départ : 0 % formés en 2022-2023

Cible : Au total, 100 % des employés concernés seront formés d’ici à 2026. Tous les nouveaux employés suivront une formation dans l’année qui suit leur affectation.

Un personnel formé peut déceler les risques liés à l’exécution des programmes essentiels et élaborer des réponses pour accroître la résilience des opérations aux effets des changements climatiques.

Ambition du CIC 13 -  Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.

Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel

Cibles du CMI  13. 1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Résultat de l’indicateur:
0 % des employés concernés ont suivi de la formation sur l’évaluation des répercussions du changement climatique, l’évaluation des risques liés au changement climatique et l’élaboration de mesures d’adaptation.

Notes:
En 2024-25, le BSGG prévoit dresser une liste des employés qui devraient être formés sur ce sujet, sur la base des fonctions d’emploi.

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE

MESURE MINISTÉRIELLE

INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE

COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD

RÉSULTATS OBTENUS

Réduire les risques posés par les changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

Évaluer le risque d’impact des changements climatiques sur les biens essentiels à la mission et, en cas de risque modéré à élevé, élaborer des plans pour réduire ce risque

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage des actifs essentiels à la mission pour lesquels le risque d’impact par les changements climatiques est évalué.

Point de départ : 0 % en 2022-2023

Cible : 100 % d’ici 2026

En évaluant les risques d’impacts par les changements climatiques sur les biens essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire ces risques, on réduit le risque d’interruption de la prestation de services essentiels aux Canadiens.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques

Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel

Cibles du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et lescapacités individuelles et institutionnelles en ce quiconcerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impactet les systèmes d’alerte rapide

INITIATIVES PRÉVUES

CIBLES OU AMBITIONS NATIONALES ET/OU CIBLES MONDIALES ASSOCIÉES

RÉSULTATS OBTENUS

Le BSGG s’est engagé à transformer ses produits imprimés en produits numériques, ce qui permettra de réduire les déchets et les émissions de gaz à effet de serre liées à la distribution de ces produits.

Le BSGG vise à réduire de 50 % la quantité de produits imprimés expédiés à la population canadienne d’ici 2026.

Les initiatives suivantes du BSGG contribuent à faire progresser les éléments suivants :  

Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : 

13.1 Ambition – Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.

Objectif – D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre. 

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 

13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Le BSGG a modifié le format des programmes imprimés qui sont distribués lors des cérémonies de remise des distinctions honorifiques dans les résidences officielles. Le fait de supprimer les citations dans les programmes et d’y inscrire seulement les noms des récipiendaires a permis de réduire de plus de 90 % le nombre de pages imprimées. Par exemple, pour les cérémonies d’investiture de l’Ordre du Canada, le programme imprimé est passé de 13 pages à une seule page, ce qui représente une réduction de 93 %. La même pratique est désormais utilisée pour d’autres programmes de distinctions honorifiques.

Le BSGG a également cessé de produire des programmes imprimés pour les cérémonies de remise de distinctions honorifiques qui ne sont pas directement gérées par la Chancellerie des distinctions honorifiques, ce qui a permis de réduire encore davantage la quantité de produits imprimés.

Pour la première fois dans l’histoire des distinctions honorifiques du Canada, la production de certificats a été exclue du cadre d’un programme au stade de la planification. Appliquée au programme de la Médaille du couronnement de Charles III, cette initiative a permis d’économiser 30 000 certificats et enveloppes « rigides ».  Une deuxième phase est prévue afin d’envisager d’autres méthodes de remise de certificats pour les programmes de médailles pour lesquels la réglementation prévoit la délivrance d’un certificat.

Le BSGG poursuivra la migration de son infrastructure informatique vers un environnement infonuagique.

Le BSGG fera passer ses serveurs matériels vers un environnement infonuagique d’ici 2026.

Les initiatives suivantes du BSGG contribuent à faire progresser les éléments suivants :  

Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

13.1 Ambition – Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.

Objectif – D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre.

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 

13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Le BSGG a réussi à migrer ses sauvegardes vers le nuage et travaille actuellement avec Services partagés Canada pour migrer ses services de courrier électronique vers le nuage.

Le BSGG encouragera les employés concernés à suivre les formations relatives à l’évaluation des répercussions des changements climatiques, à l’évaluation des risques liés aux changements climatiques et à l’élaboration de mesures d’adaptation. 

• En date du 31 mars 2023, 0 % des employés concernés du BSGG avaient suivi une formation sur la manière de cerner et d’évaluer les risques liés aux changements climatiques dans le cadre de ses activités et sur la manière d’élaborer des plans de réduction des impacts.
• Le BSGG continuera à sensibiliser ses employés aux répercussions des changements climatiques en élargissant le programme de formation de ses employés afin d’ajouter les cours de formation suivants pour les employés concernés :
  • Fondements du problème des changements climatiques (CHC101)
  • Aider le Canada à atteindre la carboneutralité (CHC102)
  •       o    S’adapter aux changements climatiques au Canada (CHC103)

  Le BSGG s’est fixé pour objectif que 100 % de ses employés concernés suivront ces formations d’ici 2026. Tous les nouveaux employés suivront une formation dans l’année qui suit leur affectation.

Les initiatives suivantes du BSGG contribuent à faire progresser les éléments suivants :

 Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

13.2 Ambition – Les Canadiens sont bien outillés et résilients face aux effets des changements climatiques.

Cible – Pas de cible précise. 

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :

13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

0 % des employés concernés ont suivi de la formation sur l’évaluation des répercussions du changement climatique, l’évaluation des risques liés au changement climatique et l’élaboration de mesures d’adaptation.

Le BSGG continuera d’intégrer les facteurs à considérer relativement aux changements climatiques dans la mise en œuvre de ses opérations.

Le BSGG intégrera et renforcera les facteurs à considérer relativement aux changements climatiques dans ses processus de planification de la continuité des opérations et dans la conception et la mise en œuvre de ses programmes, afin de passer à des pratiques opérationnelles plus respectueuses du climat.

Les initiatives suivantes du BSGG contribuent à faire progresser les éléments suivants :  

Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : 

13.3 Ambition – Les Canadiens sont bien outillés et résilients face aux effets des changements climatiques.

Objectif – Pas d’objectif précis 

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :

13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Grâce à des pratiques d’achats écologiques, le BSGG a adopté l’usage du papier recyclé pour les imprimantes et les produits de communication.

Pour les services de restauration internes, le BSGG a opté pour des ustensiles et des récipients 100 % compostables. Il élimine également progressivement l’utilisation et l’offre de bouteilles d’eau en plastique.