Sanction royale dans la chambre du Sénat
Son Excellence le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, a accordé la sanction royale à des projets de loi lors d’une cérémonie officielle qui s'est déroulée dans la chambre du Sénat, le 14 décembre 2012.
ven 14/12/2012 - 12:00 la Cpl Roxanne Shewchuk, Rideau Hall GG2012-0726-004
Traditionnellement, la sanction royale est octroyée dans la chambre du Sénat en présence des membres du Parlement et du Sénat.
ven 14/12/2012 - 12:00 la Cpl Roxanne Shewchuk, Rideau Hall GG2012-0726-005
La sanction royale est octroyée par un représentant de la Couronne à un projet de loi adopté par la Chambre des communes et le Sénat pour qu’il devienne loi du Parlement. La sanction royale est donc la dernière étape du processus législatif au cours duquel interviennent les trois entités parlementaires (la Couronne, le Sénat, la Chambre des communes).
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