Ordre du mérite militaire

Ce programme est administré par la Direction des distinctions honorifiques et reconnaissance (DDHR) du ministère de la Défense nationale. La Chancellerie des distinctions honorifiques, au nom du gouverneur général, est responsable de l’administration de l’octroi de toutes les distinctions honorifiques canadiennes. Cependant, pour de nombreuses médailles de service militaire, cette responsabilité a été déléguée à la DDHR, qui traite les dossiers de candidature. Pour plus d'informations, veuillez visiter le site Web de la DDHR.

1. OUVERTURE DU DOSSIER
   • Tout membre actif des Forces canadiennes, tant de la force régulière que de la réserve, peut être mis en candidature.
   • La période des mises en candidature est habituellement de janvier à mai, chaque année.
   • Toutes les candidatures sont présentées à la Direction - Distinctions honorifiques et reconnaissance (DDHR), ministère de la Défense nationale, en suivant la chaîne de commandement.
     
      
2. EXAMEN DES CANDIDATURES EN SUIVANT LA CHAÎNE DE COMMANDEMENT

DÉFINITIONS

1. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente constitution.

« commandeur » Commandeur de l’Ordre. (Commander)

« Conseil » Le Conseil consultatif constitué par l’article 7. (Council)

« membre » Membre de l’Ordre. (Member)