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Croix

Règlement

Titre abrégé

1. Règlement sur les décorations pour service méritoire.

Définitions

2. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« citation » Document attestant de l'exercice par une personne visée à l'article 5 de ses fonctions d'une manière exemplaire. (citation)

« Croix » La Croix du service méritoire visée à l'alinéa 3a). (Cross)

« décoration pour service méritoire » S'entend de la Croix ou de la Médaille. (Meritorious Service Decoration)

Décorations pour service méritoire - Division militaire

Créées par Sa Majesté la reine Elizabeth II, les décorations pour service méritoire reconnaissent les Canadiens ayant accompli des actions exceptionnelles qui ont fait rejaillir l’honneur sur notre pays. La croix a initialement été créée en 1984, pour les militaires. En 1991, une médaille a été ajoutée à la division militaire, tandis que la croix et la médaille ont été créées pour les civils.