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La reine Elizabeth II

Ottawa, Ontario
Enregistrement du drapeau de Sa Majesté la Reine pour son usage personnel au Canada
15 mars 2005
Vol. IV, p. 458

Drapeau de Sa Majesté la Reine pour son usage personnel au Canada
Drapeau de Sa Majesté la Reine pour son usage personnel au Canada Drapeau de Sa Majesté la Reine pour son usage personnel au Canada

Drapeau de Sa Majesté la Reine pour son usage personnel au Canada

Blason

Une bannière aux armes du Souverain du chef du Canada chargée de l’insigne personnel de Sa Majesté (un tourteau d’azur chargé de la lettre majuscule « E » sommée de la couronne royale, entouré d’une guirlande de roses feuillées, le tout d’or);

Symbolisme

Sans objet

Historique

Renseignements / Gazette du Canada

The announcement of the letters patent was made on 11 juin 2005 in Volume 139, page 2034 of the Canada Gazette.
Lettres patentes enregistrant le drapeau de Sa Majesté la Reine pour son usage personnel au Canada Lettres patentes enregistrant le drapeau de Sa Majesté la Reine pour son usage personnel au Canada

Informations additionnelles