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Ottawa, Ontario
Confirmation d’armoiries
Le 20 juillet 2023
Vol. VIII, p. 200
Armoiries de la Cour d'appel de la cour martiale du CanadaBlasonDe gueules à une balance son fléau croisant la lame d’une épée haute, à une feuille d’érable brochante au point de croisement, le tout d’or et sommé de la couronne royale au naturel; SymbolismeLa couleur rouge et la feuille d’érable représentent le Canada. Ensemble, la balance, symbole de justice, et l’épée, symbole militaire, incarnent la nature de la cour. La couronne royale fait référence à l’importance de la cour au niveau fédéral et au service judiciaire qu’elle rend sous l’autorité du souverain. |
DeviseBlasonNULLI NEGABIMUS JUSTITIAM; SymbolismeCette sentence latine signifie « Nous ne refusons à personne la justice ». Elle est dérivée de la clause 40 de la Magna Carta (1215). |
HistoriqueRenseignements / Gazette du CanadaLes concessions, enregistrements et approbations d'emblèmes héraldiques ne sont plus annoncés dans la Gazette du Canada depuis 2023.  |
Informations additionnellesCréateur(s)Concept original de Robert D. Watt, héraut d'armes du Canada, assisté par les hérauts de l’Autorité héraldique du Canada. Artiste-peintreDebra Parker CalligrapheNancy Ellis Type de récipiendaireInstitution civile
Autres renseignementsLes emblèmes du récipiendaire ont été précédemment consignés sous le nom de la Cour d’appel des cours martiales du Canada dans le Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada, volume II, page 268, le 23 décembre 1993. |