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Cour d'appel de la cour martiale du Canada

Ottawa, Ontario
Confirmation d’armoiries
20 juillet 2023
Vol. VIII, p. 200

Armoiries de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada
Armoiries de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada Armoiries de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada

Armoiries de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada

Blason

De gueules à une balance son fléau croisant la lame d’une épée haute, à une feuille d’érable brochante au point de croisement, le tout d’or et sommé de la couronne royale au naturel;

Symbolisme

La couleur rouge et la feuille d’érable représentent le Canada. Ensemble, la balance, symbole de justice, et l’épée, symbole militaire, incarnent la nature de la cour. La couronne royale fait référence à l’importance de la cour au niveau fédéral et au service judiciaire qu’elle rend sous l’autorité du souverain.

Devise de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada

Blason

NULLI NEGABIMUS JUSTITIAM;

Symbolisme

Cette sentence latine signifie « Nous ne refusons à personne la justice ». Elle est dérivée de la clause 40 de la Magna Carta (1215).

Historique

Renseignements / Gazette du Canada

Les concessions, enregistrements et approbations d'emblèmes héraldiques ne sont plus annoncés dans la Gazette du Canada depuis 2023.
Lettres patentes confirmant les emblèmes héraldiques de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada Lettres patentes confirmant les emblèmes héraldiques de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada

Informations additionnelles