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Ottawa, Ontario
Concession d’armoiries et de supports
Le 15 octobre 2021
Vol. VIII, p. 30
Armoiries de la Cour canadienne de l’impôtBlasonD’argent au semé de feuilles d’érable de pourpre, au chef du même chargé d’une balance à quatre plateaux d’argent, le tout enclos dans une bordure échiquetée d’argent et de pourpre; SymbolismeLe violet, couleur emblématique de la Cour canadienne de l’impôt, orne la ceinture-écharpe des toges de ses juges. Le motif à carreaux fait allusion à l’institution qui a précédé cette cour, la Cour de l’Échiquier du Canada, dont le nom dérive du tissu à damier utilisé au Moyen-Âge pour comptabiliser les sommes réclamées et perçues. La double balance de la justice représente les deux traditions juridiques du Canada – la common law et le droit civil – ainsi que le principe d’équité dans le processus judiciaire. Les feuilles d’érable représentent les dix provinces et trois territoires du Canada, et de ce fait l’accessibilité de la cour, son caractère itinérant et sa présence dans tous les coins du pays. |
CimierBlasonDeux branchettes d’érable de pourpre posées en sautoir mouvantes d’un cercle du même rehaussé de flocons de neige d’argent; SymbolismeLes deux branches d’érable représentent le Canada et sa Constitution, que lord Sankey a qualifiée dans l’affaire Edwards c. Canada d’arbre vivant pouvant s’adapter à l’évolution constante de la société. Symbole d’autorité, la couronne arbore des flocons, rappelant ainsi le diadème de flocons de neige de la reine, une allusion à la nordicité du Canada. |
DeviseBlasonACCESSIBILITAS • LIBERTAS • ÆQUABILITAS; SymbolismeCes mots latins signifient « Accessibilité, indépendance, impartialité ». Ils mettent en évidence la capacité de la Cour canadienne de l’impôt de voyager partout au pays pour entendre les dossiers directement des contribuables, ainsi que d’assurer un processus d’appel accessible assorti de règles et de procédures simples. Ils font également référence au principe d’équité et d’égalité des droits et soulignent aussi celui de l’indépendance judiciaire. |
SupportsBlasonDeux lions ailés d’or, celui à dextre femelle, celui à senestre mâle, tous deux ramés de cornes de mouflon à grosses cornes, assis sur des marches de pierre d’argent ornées de livres et de feuilles d’érable le tout de pourpre; SymbolismeCes créatures héraldiques uniques représentent la portée de la Cour canadienne de l’impôt dans toutes les régions du Canada, par voie terrestre et aérienne. Elles allient la majesté du lion, roi des animaux terrestres, et la célérité de l’aigle, roi des oiseaux, combinant ainsi la force, la vigilance et la perspicacité de l’un et de l’autre. Les cornes de bélier symbolisent la détermination et le leadership. Les créatures, un mâle et une femelle, symbolisent l’égalité des sexes. Les livres personnifient le savoir, la sagesse et les décisions fondées sur les faits rendues par la cour. |
HistoriqueRenseignements / Gazette du CanadaL'annonce des lettres patentes a été publiée en date du 19 mars 2022 dans le volume 156, page 1206 de la Gazette du Canada.  |
Informations additionnellesCréateur(s)Concept original de la Cour canadienne de l’impôt, assistée par les hérauts de l’Autorité héraldique du Canada. Artiste-peintreDavid Farrar CalligrapheDoris Wionzek Type de récipiendaireInstitution civile
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