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Branche des services juridiques

Ottawa, Ontario
Approbation d’une bannière royale
15 juin 2018
Vol. VII, p. 89

Drapeau du Legal Branch
Drapeau du Legal Branch Drapeau du Legal Branch

Drapeau du Legal Branch

Blason

(Bannière royale) De sable à l’insigne de la Branche des services juridiques tel que consigné dans le volume VII, page 57, accompagné au canton dextre du chef du chiffre de Sa Majesté la reine Elizabeth II au naturel;

Symbolisme

La couleur du champ reprend celle de l’insigne de la branche. Sa Majesté la reine Elizabeth II est colonelle en chef de la branche.

Historique

Renseignements / Gazette du Canada

The announcement of the letters patent was made on 17 novembre 2018 in Volume 152, page 3859 of the Canada Gazette.
Lettres patentes approuvant les emblèmes héraldiques de la Branche des services juridiques Lettres patentes approuvant les emblèmes héraldiques de la Branche des services juridiques Lettres patentes approuvant les emblèmes héraldiques de la Branche des services juridiques Lettres patentes approuvant les emblèmes héraldiques de la Branche des services juridiques

Informations additionnelles