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Ottawa, Ontario
Concession d'armoiries
Le 23 décembre 1993
Vol. II, p. 268
Armoiries de la Cour d’appel des cours martiales du CanadaBlasonDe gueules à une balance, son fléau croisant la lame d'une épée haute, à une feuille d'érable brochante au point de croisement, le tout d'or, en chef la couronne royale au naturel; |
DeviseBlasonNULLI NEGABIMUS JUSTITIAM. Cette sentence latine signifie « Nous ne refuserons la justice à personne ». |
HistoriqueRenseignements / Gazette du CanadaL'annonce des lettres patentes a été publiée en date du 19 mars 1994 dans le volume 128, page 1685 de la Gazette du Canada.  |
Informations additionnellesCréateur(s)Concept original de Robert D. Watt, héraut d'armes du Canada, assisté par les hérauts de l’Autorité héraldique du Canada. Artiste-peintreDebra Parker CalligrapheNancy Ellis Type de récipiendaireInstitution civile
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