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Cour d’appel des cours martiales du Canada

Ottawa, Ontario
Concession d'armoiries
23 décembre 1993
Vol. II, p. 268

Armoiries de la Cour d’appel des cours martiales du Canada
Armoiries de la Cour d’appel des cours martiales du Canada Armoiries de la Cour d’appel des cours martiales du Canada

Armoiries de la Cour d’appel des cours martiales du Canada

Blason

De gueules à une balance, son fléau croisant la lame d'une épée haute, à une feuille d'érable brochante au point de croisement, le tout d'or, en chef la couronne royale au naturel;

Symbolisme

La couleur rouge et la feuille d’érable représentent le Canada. Ensemble, la balance, symbole de justice, et l’épée, symbole militaire, incarnent la nature de la cour. La couronne royale fait référence à l’importance de la cour au niveau fédéral et au service judiciaire qu’elle rend sous l’autorité du souverain.

Devise de la Cour d’appel des cours martiales du Canada

Blason

NULLI NEGABIMUS JUSTITIAM;

Symbolisme

Cette sentence latine signifie « Nous ne refusons à personne la justice ». Elle est dérivée de la clause 40 de la Magna Carta (1215).

Historique

Renseignements / Gazette du Canada

The announcement of the letters patent was made on 19 mars 1994 in Volume 128, page 1685 of the Canada Gazette.
Lettres patentes concédant des emblèmes héraldiques à la Cour d’appel des cours martiales du Canada Lettres patentes concédant des emblèmes héraldiques à la Cour d’appel des cours martiales du Canada

Informations additionnelles