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Ottawa, Ontario
Confirmation du droit de porter l’écu des armoiries royales du Canada brochant sur les masses du Sénat et de la Chambre des communes
Le 15 avril 2008
Vol. V, p. 276
Insigne du Parlement du CanadaBlasonL’écu des armes de Sa Majesté la reine du chef du Canada brochant sur la masse du Sénat et la masse de la Chambre des communes passées en sautoir; SymbolismeCet emblème illustre le fait que le Parlement du Canada est composé de la reine, du Sénat et de la Chambre des communes, respectivement représentés par l’écu des armes royales du Canada et les masses des deux corps législatifs. |
HistoriqueRenseignements / Gazette du CanadaL'annonce des lettres patentes a été publiée en date du 22 novembre 2008 dans le volume 142, page 2983 de la Gazette du Canada.  |
Informations additionnellesCréateur(s)Concept original de l’Autorité héraldique du Canada. Artiste-peintreDavid Farrar CalligrapheShirley Mangione Type de récipiendaireInstitution civile
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