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Parlement du Canada

Ottawa, Ontario
Confirmation du droit de porter l’écu des armoiries royales du Canada brochant sur les masses du Sénat et de la Chambre des communes
15 avril 2008
Vol. V, p. 276

Insigne du Parlement du Canada
Insigne du Parlement du Canada Insigne du Parlement du Canada

Insigne du Parlement du Canada

Blason

L’écu des armes de Sa Majesté la reine du chef du Canada brochant sur la masse du Sénat et la masse de la Chambre des communes passées en sautoir;

Symbolisme

Cet emblème illustre le fait que le Parlement du Canada est composé de la reine, du Sénat et de la Chambre des communes, respectivement représentés par l’écu des armes royales du Canada et les masses des deux corps législatifs.

Historique

Renseignements / Gazette du Canada

The announcement of the letters patent was made on 22 novembre 2008 in Volume 142, page 2983 of the Canada Gazette.
Lettres patentes confirmant l'usage d'un insigne par le Parlement du Canada Lettres patentes confirmant l'usage d'un insigne par le Parlement du Canada

Informations additionnelles