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Chambre des communes du Canada

Ottawa, Ontario
Confirmation du droit d’utiliser en tant qu’insigne l’écu des armes de Sa Majesté la reine du chef du Canada brochant sur une représentation de la masse de la Chambre des communes posée en pal
15 février 2008
Vol. V, p. 235

Insigne de la Chambre des communes du Canada
Insigne de la Chambre des communes du Canada Insigne de la Chambre des communes du Canada

Insigne de la Chambre des communes du Canada

Blason

L’écu des armes de Sa Majesté la reine du chef du Canada brochant sur la Masse de la Chambre des Communes posée en pal;

Symbolisme

La masse, créée en 1916, est un symbole d’autorité au sein de la Chambre des communes. L’écu des armes royales du Canada représente le souverain du Canada, au nom duquel la Chambre des Communes délibère.

Historique

Renseignements / Gazette du Canada

The announcement of the letters patent was made on 22 novembre 2008 in Volume 142, page 2983 of the Canada Gazette.
Lettres patentes confirmant l'usage d'un insigne par la  Chambre des communes du Canada Lettres patentes confirmant l'usage d'un insigne par la Chambre des communes du Canada

Informations additionnelles