Cérémonie sanction royale

Le 21 juin 2021

L’administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour les lois suivantes :

  • Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus) (projet de loi C-210)
  • Loi modifiant la Loi sur lacitoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) (projet deloi C-8)
  • Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (projet de loi C-15)


La petite cérémonie s'est déroulée à Rideau Hall tout en respectant les normes de distanciation sociale.

L’administrateur, assis à une table, signe un document.

L’administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite à des projets de loi et à des lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0040-002
L’administrateur est assis à une table avec trois autres personnes.

L’administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite à des projets de loi et à des lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0040-003
L’administrateur examine un document. On aperçoit une femme à l’arrière-plan.

L’administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite à des projets de loi et à des lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0040-007
L’administrateur signe un document sur une table en présence de deux femmes.

L’administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite à des projets de loi et à des lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0040-001
L’administrateur est assis à une table. Le secrétaire se tient à sa gauche. On distingue le profil de dos et de côté de deux personnes qui se tiennent debout et qui regardent en direction de l’administrateur.

L’administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite à des projets de loi et à des lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0040-010
L’administrateur est assis à une table. Le secrétaire se tient à sa gauche. On aperçoit un grand drapeau du Canada derrière et entre les deux hommes.

L’administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite à des projets de loi et à des lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0040-011
Deux personnes, toutes deux portant une tenue noire avec un col blanc, tiennent des documents.

L’administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite à des projets de loi et à des lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0040-013
L’administrateur signe un document.

L’administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite à des projets de loi et à des lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0040-016
L’administrateur se tient entre quatre personnes. Toutes les personnes portent des masques. Deux drapeaux du Canada se trouvent à l’arrière-plan.

L’administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite à des projets de loi et à des lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0040-017

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