Quels sont les critères pour obtenir la permission d’utiliser la couronne royale?
Les organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que les organismes mettant en œuvre les lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales peuvent demander la permission d’utiliser la couronne royale avec leurs emblèmes.
Il est rare qu’un organisme privé (comme une association, une société savante, un établissement d’enseignement, etc.) ait le droit d’utiliser la couronne royale. Par contre, les demandes des organismes qui ont une désignation royale ou qui sont capables de démontrer des liens proches et directs avec le souverain pendant une certaine période de temps et qui visent l'utilisation de la couronne royale peuvent être considérées.
Pour toute question détaillée au sujet de l’admissibilité, prière de communiquer avec le héraut d’armes du Canada :
Héraut d’armes du Canada
Autorité héraldique du Canada
1, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0A1
armorial@gg.ca
Qui a le droit d’utiliser la couronne royale comme emblème?
Chaque nouvel usage de la couronne royale, utilisée seule ou en combinaison avec un autre emblème, nécessite la permission de Sa Majesté le Roi. Par conséquent, l’obtention d’une telle permission constitue un très grand honneur et dénote des liens étroits avec le souverain.
Les Forces armées canadiennes utilisent la couronne royale avec divers insignes de rang.Traditionnellement, les bureaux vice-royaux l’utilisent sur certains objets.
Les organismes qui mettent en œuvre les lois publiques, les ministères et les organismes du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux ainsi que les organismes canadiens (comme les associations, les sociétés, les établissements d’enseignement, etc.) qui ont des liens proches, étroits et vérifiables avec le souverain peuvent demander la permission d’utiliser la couronne royale avec les emblèmes héraldiques qui leur sont accordés.
La couronne royale peut aussi être utilisée à des fins commémoratives. Avec la permission de Sa Majesté, elle peut être placée sur divers objets, tels que des plaques commémoratives, des timbres, des portraits et des verrières.
Qui détermine si une couronne royale peut être utilisée?
Sa Majesté le Roi approuve personnellement chaque nouvel usage de la couronne royale. Les recommandations pour autoriser son usage sont envoyées au Roi par la gouverneure générale, sur avis du héraut d’armes du Canada et du secrétaire canadien du Roi.
Sa Majesté approuve également l’inclusion de la couronne royale dans les emblèmes héraldiques accordés par le héraut d’armes du Canada (armoiries, drapeaux et insignes). Les demandes liées aux emblèmes héraldiques sont acheminées à Sa Majesté par la gouverneure générale sur avis du héraut d'armes avec le dessin des emblèmes proposés. Pour en savoir plus sur l’attribution des emblèmes héraldiques, consulter le Guide de l’Autorité héraldique du Canada.
Comment faire pour demander la permission d’utiliser la couronne royale ou pour obtenir d’autres renseignements?
Au Canada, les demandes visant à obtenir l’autorisation d’utiliser la couronne royale sont envoyées au héraut d’armes du Canada. La demande doit inclure la description et les antécédents du demandeur, le but de l’emblème proposé, quelle sera son utilisation, les raisons justifiant l’inclusion de la couronne royale et un dessin de l’emblème, si possible. Les demandes doivent être envoyées à :
Héraut d’armes du Canada
Autorité héraldique du Canada
1, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0A1
armorial@gg.ca